Si les 4 conditions (alerte, danger grave, danger imminent, motif raisonnable) sont remplies, un·e agent·e peut décider de faire usage de son droit de retrait.
Attention, c’est un droit individuel, pas collectif. Cela n’a aucun sens de « voter » un droit de retrait. Par contre, plusieurs agent·es du même site peuvent décider en même temps de faire usage de leur droit de retrait individuel pour le même motif.
En cas de droit de retrait, est-ce que j’ai le droit de rentrer chez moi ? Pas forcément. La plupart du temps, non. Faire usage de son droit de retrait, c’est se retirer de la situation de travail qui comporte un DGI, à condition bien sûr de ne pas mettre les autres en danger. Pour un·e enseignant·e, si le DGI est associé à une salle précise, se retirer de la situation à risque consistera à aller avec ses élèves… dans une salle qui n’est pas à risque (si c’est possible).
Pour le Covid19, ça peut être plus compliqué, car le risque peut venir des élèves (ou des collègues). Et un personnel éducatif sera en faute s’il abandonne les élèves dont il avait la charge. Pour un·e enseignant·e, le moment adéquat pour déclencher son droit de retrait va donc être juste avant de prendre des élèves en charge.
Quelles sont les obligations de l’administration ?« L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.» Elle doit donner les instructions nécessaires pour permettre aux agent·es, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. S’il y a désaccord, le CHSCT doit être saisi et réuni.
DANS TOUS LES CAS : faire appel à un·e élu·e FSU des personnels en CHSCT
Pourquoi ? Car il·elle va d’abord vous conseiller pour déterminer si vous êtes légitime à faire usage de votre droit de retrait, et vous permettre de vous protéger tout en restant dans les clous. Et surtout… si c’est un·e élu·e en CHSCT qui remplit le registre DGI, cela déclenchera automatiquement une enquête d’urgence sur l’existence de ce DGI, auquel l’élu en CHSCT sera associé, sans forcément d’ailleurs qu’il y ait eu droit de retrait. Et, si et seulement si l’élu·e est en désaccord avec l’employeur sur la réalité du danger ou sur les mesures prises pour le faire cesser, il y aura convocation d’un CHSCT extraordinaire dans les 24h, en présence de l’Inspecteur du Travail.