Demande de postes adaptés PACD/PALD 2023

dépôt des demandes du jeudi 20 octobre au lundi 21 novembre 2022 sur l’application Colibris

Dispositif de poste adapté ?

Les personnels d’enseignement, d’éducation confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un poste adapté de courte ou longue durée (PACD ou PALD). Il s’agit, pour l’agent·e, d’exercer une activité professionnelle différente afin de lui permettre de reprendre ensuite son activité habituelle ou de préparer une réorientation professionnelle.

L’affectation sur Poste adapté de courte durée (PACD) est prononcée pour un an renouvelable deux fois dans l’Éducation nationale (écoles, EPLE, services administratifs d’un rectorat, d’une inspection académique…) ou auprès d’un établissement public administratif sous tutelle du ministre.
L’affectation sur Poste adapté de longue durée (PALD) est prononcée pour quatre ans renouvelable sans limite et obligatoirement dans l’Éducation nationale.

C’est un dispositif transitoire qui nécessite que l’état de santé soit stabilisé, mais aussi de se projeter et entamer une réflexion sur la poursuite de sa carrière.

Attention : les affectations sur PALD au CNED sont réservées aux personnels atteints d’une affection chronique invalidante aux séquelles définitives, dont l’évolution est stabilisée, mais les rendant inaptes à un retour vers l’enseignement devant élèves ou une reconversion et relevant d’un exercice à domicile de l’emploi.

Les possibilités sont très insuffisantes par manque de postes, de diversifications et de débouchés. Des académies refusent le renouvellement à des collègues pour faire tourner les postes. Nous dénonçons cette politique de précarisation.

Comment déposer sa demande

Attention nouveauté cette année : la demande est à déposer sur l’application colibris (tout en bas de la page !)

Lors de la saisie en ligne, vous devez obligatoirement joindre les pièces suivantes : 
- une lettre de motivation précisant le projet envisagé et le détailler notamment pour la sortie du dispositif (réorientation professionnelle ? retour aux fonctions de son corps d’origine ?) 
- une copie de la reconnaissance administrative de la qualité de travailleur handicapé (RQTH, carte d’invalidité, etc.) si l’intéressé est reconnu travailleur handicapé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 
- un certificat médical explicite, récent et détaillé, doit être adressé par voie postale, sous pli confidentiel, dans lequel seront précisés notamment le ou les diagnostics, le retentissement fonctionnel de la pathologie ou du handicap, leurs aspects évolutifs ou non, les traitements éventuels, ainsi que le retentissement sur l’activité professionnelle. L’adresse est communiquée lors de la saisie en ligne.

Calendrier de la procédure

Lundi 21 novembre 2022date limite de dépôt des candidatures 
De novembre 2022 au 10 février 2023entretiens avec le service médical de prévention, le conseiller RH ; le service social (sur demande de l’agent·e)
Au plus tard vendredi 10 mars 2023 sur l’adresse professionnelle prenom.nom@ac-paris.frcommunication de la décision
1er septembre 2023affectation des agents en PACD/PALD